1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales régissent tous les devis, commandes et livraisons de Jinzhou Global Trading Co., Ltd. (wvw.hb3h.net). En soumettant une demande ou une commande, l’acheteur les accepte dans leur intégralité.
2. Devis et commandes
Les devis sont valables 15 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire. Les commandes sont confirmées par écrit (facture proforma / contrat) après accord sur le prix, les spécifications, la quantité, l’emballage et les conditions de livraison. Toute modification doit être confirmée par écrit par les deux parties.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont en USD, EXW ou FOB (selon le devis), hors assurance et fret sauf indication. Les conditions de paiement sont convenues par commande (généralement acompte de 30 % et solde de 70 % avant expédition, ou lettre de crédit irrévocable à vue). Le paiement doit être reçu avant la production ou l’expédition.
4. Production et livraison
Le délai de livraison est indiqué par commande et court à compter de la réception de l’acompte et de la confirmation des spécifications finales. Nous informerons l’acheteur de tout retard. Les dates de livraison sont indicatives sauf garantie expresse écrite.
5. Inspection et acceptation
L’acheteur peut demander une inspection avant expédition. Les réclamations de qualité, quantité ou dommages doivent être soulevées dans les 15 jours suivant l’arrivée des marchandises, avec photos ou rapports d’inspection tiers.
6. Garantie et retours
Les produits défectueux sont réparés, remplacés ou crédités à notre discrétion, si le défaut est prouvé et le produit utilisé dans des conditions normales. Les frais de retour de produits non défectueux sont à la charge de l’acheteur.
7. Force majeure
Aucune partie ne répond des retards ou manquements causés par des événements hors de contrôle raisonnable : catastrophes naturelles, épidémies, actions gouvernementales, interruptions portuaires ou de production.
8. Propriété intellectuelle et confidentialité
Les conceptions, échantillons et spécifications que nous fournissons restent notre propriété. L’acheteur ne doit pas faire d’ingénierie inverse ni reproduire les conceptions exclusives sans consentement écrit. Les informations commerciales échangées sont confidentielles.
9. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur des marchandises concernées. Nous ne répondons pas des dommages indirects, consécutifs ou du manque à gagner, ni des réclamations découlant d’une utilisation finale hors spécifications convenues.
10. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine. Les litiges seront réglés par négociation amiable ; à défaut, ils seront soumis au tribunal compétent de Shijiazhuang, Hebei, Chine.